Documents d’archive

Au XIX° siècle, compte tenu de l’importance économique des moteurs hydrauliques et du nombre de demandeurs, les services hydrauliques de l’administration des Ponts et Chaussées, dépendant du ministère des Travaux publics, institua la constitution d’un dossier par chute, pour tenir compte des différents usages de l’eau et des ouvrages déjà existants. Ce dossier était constitué d’une « Chemise de dossier » qui regroupait chronologiquement tous les actes administratifs concernant la dite chute, y compris les plans. La page de garde de ce dossier, en plus du nom du cours d’eau et celui de la commune, récapitulait tous ces actes avec un numéro d’ordre que l’on retrouvait en haut à droite sur l’exemplaire.(FFAM)

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